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De Demande De Prestations
Found 2 free book(s)ENREGISTREMENT Réf. : EN -GDPF 05 Version : 04 DEMANDE …
www.cnps.ciJe certifie sur l’honneur que les renseignements portés sur la présente demande sont exactes et sincères. Toute fausse déclaration sera rejetée et passible de poursuites judiciaires, conformément aux textes en vigueur. Je m’engage à prévenir immédiatement la CNPS de tout fait qui viendrait à modifier la présente déclaration.
Demande d’allocation supplémentaire d’invalidité
www.lassuranceretraite.frToutefois, si cet examen aboutit au rejet de votre demande, nous apprécierons vos ressources sur une période de 12 mois. Demande d’allocation supplémentaire d’invalidité (article L. 815.24 et suivants du code de la sécurité sociale) cerfa en attente