DPACI RES 2009 018-1 - FranceArchives

des documents postérieurs à 1982 produits par les services et établissements publics des communes. 2 Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions. 3 Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.

  2009, Pidac, Dpaci res 2009 018

ANNEXE 1 Rappels sur les règles encadrant les relations ...

des subventions en contrat de la commande publique. Des autorités publiques ont dès lors fait le choix, dans un souci de sécurité juridique, de privilégier le recours aux contrats de la commande publique, plaçant les associations dans un rôle de prestataire de service, et …

Dahir 1-07-195 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) portant ...

fiscalité des collectivités locales, telle qu'adoptée par la Chambre des conseillers et la Chambre des représentants. Fait à Guelmim, le 19 kaada 1428 (30 novembre 2007). Pour contreseing : Le Premier ministre, Abbas El Fassi. * * * Loi n° 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales

Mise à jour à la date du 05 MARS 2021 ATTENTION les labels ...

Agents des collectivités territoriales par : Actuaris devenu ADDACTIS France le : 11 avril 2014 - Renouvellement du label le 11 avril 2017 puis le 11 avril 2020 5. Ministère de l'Intérieur Direction générale des collectivités locales Label délivré pour le risque Sant ...