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Ministere De La Communaute

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COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA

www.federationsosenfants.be

COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 12 MAI 2004. — Décret relatif à l’Aide aux enfants victimes de maltraitance (1) Le Parlement a adopté et nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

  Ministere, Communaute, Ministere de la communaute, Ministere de la

MINISTERE DU COMMERCE, DE LA PROMOTION DE L ... - …

www.abmaq.bf

1 ministere du commerce, de la promotion de l’entreprise et de l’artisanat °°°°°°°°°°°°°°°° direction des etudes et de la planification burkina faso unité – progrès – justice

  De las, Ministere

Politique/ Programmes Ministère de l’Éducation Note n 145

www.edu.gov.on.ca

4 encouragent la sensibilisation aux personnes handicapées, la compréhension de leur situation et le respect à leur égard; des activités ou des organisations qui encouragent

Journal officiel de la République française - N° 96

www.lefigaro.fr

24 avril 2007 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE Sommaire mesures nominatives Premier ministre ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ministère de l'intérieur et de l ...

  De las

Une publication du ministère des Sports Direction des ...

www.sports.gouv.fr

1 La vaLorisation du sport dans Les espaces urbains métropoLitains résumé À l’heure de l’économie globalisée et de la modernisation urbaine, les villes intègrent de plus en plus des marqueurs urbanistiques dont l’ampleur et la nature

  De las

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

www.textes.justice.gouv.fr

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE L’ordonnance n° 2012-395 du 23 mars 2012 (cf. annexe 1) a étendu à Mayotte, avec les adaptations nécessaires, les dispositions de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique et a abrogé l’ordonnance n° 92-

  De las

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