Congo - Code du travail

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Congo Congo Code du travail Loi n 45-75 du 15 mars 1975. [NB - Le texte ci-dessous est jour des lois n 22-88 du 17 septembre 1988 et n 6-96 du 6 mars 1996]. Sommaire Titre 1 - Dispositions g n rales ........................................ ........................................ ...... 1. Titre 2 - Du contrat de travail ........................................ ........................................ ......... 2. Titre 3 - Du 19. Titre 4 - Des conditions du travail ........................................ ........................................ 21. Titre 5 - De l'hygi ne et de la s curit du service m 21. Titre 6 - Des organismes et moyens d'ex 21. Titre 7 - Des syndicats professionnels.

Chapitre 1 - Du contrat d’apprentissage Section 1 - De la nature et de la forme du contrat d’apprentissage Art.5.- Le contrat d’apprentissage est celui par lequel un chef d’établissement industriel, commer-cial ou agricole, un artisan ou un façonnier s’oblige à donner ou à faire donner une formation profes-

  Contrat d, Contrat, Apprentissage, Le contrat d