Congo - Code du travail
Congo Congo Code du travail Loi n 45-75 du 15 mars 1975. [NB - Le texte ci-dessous est jour des lois n 22-88 du 17 septembre 1988 et n 6-96 du 6 mars 1996]. Sommaire Titre 1 - Dispositions g n rales ........................................ ........................................ ...... 1. Titre 2 - Du contrat de travail ........................................ ........................................ ......... 2. Titre 3 - Du 19. Titre 4 - Des conditions du travail ........................................ ........................................ 21. Titre 5 - De l'hygi ne et de la s curit du service m 21. Titre 6 - Des organismes et moyens d'ex 21. Titre 7 - Des syndicats professionnels ........................................ .................................. 21. Titre 8 - Du r glement des diff rends du 21.
l’apprenti Art.14.- Le maître doit prévenir sans retard les pa-rents de l’apprenti ou leurs représentants en cas de maladie, d’absence ou de tout fait de nature à moti-ver leur intervention. Il n’emploiera l’apprenti, dans la mesure de ses forces, qu’aux travaux et services qui se rattachent à l’exercice de la profession. Art ...
Download Congo - Code du travail
Information
Domain:
Source:
Link to this page:
Please notify us if you found a problem with this document: