guide d’évaluation risques professionnels BTP

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LA LIGNE PR VENTIONguide d valuationdesrisques professionnelsdans le BTPLe pr sent guide s adresse essentiellement aux petites entreprises du b timent et des travaux guide n est pas exhaustif. Il y a lieu de le compl ter en fonction des risques particuliers rencon-tr s dans votre entreprise, et qui ne figureraient pas dans ce loi n 91-1414 du 31 d cembre 1991 et le d cret d application n 2001-1016 du 5 novembre 2001 font obligation au chef d entreprise de r aliser annuellement une valuation des risques pro-fessionnels dans son tablissement, et de la transcrire dans un document aucun cas il ne se substitue aux pi ces crites, adapt es chaque chantier, que les disposi-tions r glementaires de la Coordination S curit et Protection de la Sant vous obligent pr sen-ter.

Il sera conservé dans votre entreprise et tenu à disposition des corps de contrôle, du médecin du travail et des instances représentatives du personnel si elles existent. Principes généraux de prévention (Loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991) 1. Eviter les risques 2. Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités 3.

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