MINISTERE DE L’EMPLOI, REPUBLIQUE FRANÇAISE …
MINISTERE DE L' emploi , REPUBLIQUE FRAN AISE. DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT. D l gation g n rale l' emploi et la formation professionnelle Le Ministre de l' emploi , de la coh sion sociale et du logement . Mesdames et Messieurs les Pr fets de r gion Mesdames et Messieurs les directeurs r gionaux du travail, de l' emploi et de la formation professionnelle Mesdames et Messieurs les Pr fets de d partement Mesdames et Messieurs les directeurs d partementaux du travail, de l' emploi et de la formation professionnelle Mesdames et Messieurs les Tr soriers-payeurs g n raux Circulaire DGEFP n 2005/45 du 22 d cembre 2005 relative aux conventions d'allocation temporaire d gressive du Fonds national de l' emploi Textes de r f rence : - Articl e du code du travail - Arr t du 26 mai 2004 relatif aux conventions d'allocations temporaires d gressives ( du 12 juin 2004), modifi par l'arr t du 19 septembre 2005 ( du 15 octobre 2005). Textes abrog s : - Arr t du 11 septembre 1989.
1 MINISTERE DE L’EMPLOI, REPUBLIQUE FRANÇAISE DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT Délégation générale à l’emploi et la formation professionnelle
Download MINISTERE DE L’EMPLOI, REPUBLIQUE FRANÇAISE …
Information
Domain:
Source:
Link to this page:
Please notify us if you found a problem with this document: