DECLARATION seuils de classement du régime de la ...
4. NATURE ET VOLUME DES ACTIVITES PRESENTES ET classement DANS LA. NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES. Description des effectifs animaux Rubriques de la nomenclature et D signation de l' levage Effectif avant projet Effectif apr s projet DECLARATION . seuils de classement du r gime de la INSTALLATIONS CLASSEES pour LA PROTECTION DE. d claration 2101-1 b de 201 400 animaux L'ENVIRONNEMENT (ICPE). Veaux de boucherie 2101-1 c de 50 200 animaux (A tablir en triple exemplaires). 2101-1 b de 201 400 animaux Bovins l'engraissement 2101-1 c de 50 200 animaux Contenu de la d claration : 2101-2 c de 101 150 vaches Vaches laiti res La d claration comprend l'ensemble des pi ces fix es l'article du code de l'environnement.
NOTE EXPLICATIVE Informations pour remplir la fiche de déclaration : 1: les bâtiments d’élevage et leurs annexes sont implantées à :-au moins 100 mètres des habitations des tiers (à l'exception des logements occupés par des personnels de l'installation et des
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