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Vademecum sur la procédure civile au tribunal de grande ...

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JUILLET 2008Bulletin Sp cialVademecumsur la proc dure civileau tribunal de grandeinstance de ParisLe protocole sur la proc dure civile sign le 3 juin 2008t moigne de l ambition commune du tribunal de grandeinstance et du barreau de Paris d am liorer la qualit de la justice et de permettre que les litiges soient tranch s dans desd lais raisonnables. Il illustre le sens de l innovation de la famille judiciaire parisienne qui se doit de promouvoir des pratiques inaugurantla justice du comporte des avanc es majeures, notamment dans deuxdomaines qui me tiennent c ur, celui de la concentrationd une part, celui de la r daction des critures d autre part. Ainsi donc d sormais, la mise en tat au tribunal de grande instance de Paris devra treconduite avec la volont de promouvoir le principe de concentration qui consiste non seulement invoquer, d s les premi res critures, tous les faits, les moyens et les preuves qui fondent lespr tentions, mais galement mettre en cause toutes les personnes concern es par le litige afind viter des

Depuis plusieurs années, mes prédécesseurs et nos confrères spécialisés en procédure civile ont élaboré avec les magistrats du tribunal de grande instance et leurs pré-

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