TABLEAU RECAPITULATIF DES CONDITIONS D …
CDG-INFO2018-5/CDE 1 / 4 R f. : CDG-INFO2018-5/CDE Personnes contacter : Christine DEUDON et Sylvie TURPAIN : Date : le 3 janvier 2018 TABLEAU RECAPITULATIF DES CONDITIONS D ACC S ET DES R GLES DE CLASSEMENT APPLICABLES AUX AVANCEMENTS DE GRADE AU TITRE DE L ANN E 2018 R F RENCES JURIDIQUES : Loi n 2015-1785 du 29/12/2015 de finances pour 2016, notamment son article 148 (JO du 30/12/2015), D cret n 2016-596 du 12 mai 2016 relatif l organisation des carri res des fonctionnaires de cat gorie C de la fonction publique territoriale (JO du 14/05/2016), D cret n 2016-594 du 12 mai 2016 portant dispositions statutaires communes divers cadres d emplois de fonctionnaires de la cat gorie B de la fonction publique territoriale (JO du 14/05/2016), D cret n 2016-595 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires des cadres d emplois sociaux de cat gorie B de la fonction publique territoriale (JO du 14/05/2016)
CDG-INFO2018-5/CDE 3 / 4 Grade d’avancement Tableaux d’avancement de grade au titre de l’année 2018 CONDITIONS D’ACCÈS RÈGLES DE CLASSEMENT DOCUMENTATION CDG59
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