Annexe à l'arrêté préfectoral du 31 août 2018 relatif à l ...
Annexe l'arr t pr fectoral du 31 ao t 2018 relatif l'information des acqu reurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs Liste des communes o s'appliquent les obligations d'information pr vues aux articles I et II de l'article du code de l'environnement PPRI - BR = Plan de Pr vention Risques Inondations du bassin de la Vilaine en r gion rennaise, Ille et Illet PPRI - MG = Plan de Pr vention Risques Inondations du bassin de la Meu et du Garun PPRI - SI = Plan de Pr vention Risques Inondations du bassin de la Seiche et de l'Ise PPRI - MV = Plan de Pr vention Risques Inondations du bassin de la Moyenne Vilaine PPRI - VAM = Plan de Pr vention Risques Inondations du bassin de la Vilaine Amont PPRI - VAL = Plan de Pr vention Risques Inondations du bassin de la Vilaine Aval PPRSM - MD = Plan de Pr vention des Risques de Submersion Marine Marais de Dol PPRSM SM = Plan de Pr vention des Risques de Submersion Marine de St Malo PPR NATURELS inondations (PPRI) ou submersion marine PPR MINIERS PPR TECHNOLOGIQUES (PPRSM) PPRN CONCERNE (+ nombre ZONAGE SISMIQUE.)
Annexe à l'arrêté préfectoral du 31 août 2018 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
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