PPTC 055 : Demande De Renouvellement Simplifié De ...

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PROT G UNE FOIS REMPLI - BPage 1 de 5PPTC 055 (04-2022) (AVAILABLE IN ENGLISH - PPTC 054) Demande DE Renouvellement SIMPLIFI DE PASSEPORT POUR ADULTEpour les Canadiens admissibles pr sentant une Demande au Canada ou des tats-Unis Avertissement : Toute d claration fausse ou trompeuse concernant la pr sente Demande et tout document l appui, y compris la dissimulation de tout fait important, peut tre un motif de refus de d livrance d un passeport, de r vocation d un passeport valide et/ou d'imposition d une p riode de refus de services de passeport, ainsi qu un motif de poursuite criminelle en vertu du paragraphe 57 (2) du Code criminel ( 1985, C-46).

• Les requérants qui annulent leur demande ou qui se voient refuser un passeport ne sont pas admissibles à un remboursement des droits de service pour un passeport. Seuls les droits de services consulaires de 25 $ CAN, qui ne s'appliquent …

  Amended, Demande de, Remboursement