Loi sur la sécurité des barrages, 10 ans déjà - agrcq.ca
0 1 La Loi sur la s curit des barrages ,10 ans d j Sylvain Paquet, ing. ric Martel, ing. Direction de la s curit des barrages 11 avril 2013 Colloque annuel des gestionnaires r gionaux des cours d eau du Qu bec 2 Direction de la s curit des barrages Ce qu on pensait du r gime juridique applicable aux ouvrages de retenue des eaux en 1997 ... La d su tude de l encadrement l gislatif, vestige du XIXe si cle, ainsi que l absence d un r gime de surveillance appropri ne permettent pas de garantir la s curit des personnes et des biens l gard des risques inh rents l tablissement et l exploitation d ouvrage de retenue. Dans le cas des barrages , puisque le r gime de contr le a t peu modifi depuis pr s d une centaine d ann es, la pratique administrative s est graduellement install e dans une fausse s curit que les v nements de l t 1996 ont brutalement remise en question.
1 La Loi sur la sécurité des barrages,10 ans déjà Sylvain Paquet, ing. Éric Martel, ing. Direction de la sécurité des barrages 11 avril 2013
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