Médiateur
M diateur de la R gion le-de-France RAPPORT ANNUEL. 2021. DIX QUESTIONS AU M DIATEUR. de la R gion le-de-France LES CHIFFRES. EN 2021. 1 124. demandes trait es Laurent Batsch, m diateur de la R gion le-de-France. L'activit de la m diature de la R gion s'est beaucoup accrue en 2021, pouvez-vous en donner un aper u ? En effet, en 2021, 1 124 demandes ont t trait es, comparer aux 747 demandes de l'ann e pr c dente, c'est une augmentation de 50 %. Dans l'ensemble des saisines, 865 relevaient de la comp tence du m diateur de la R gion ; les autres ont t.
4 L’intervention du médiateur ne vient donc pas contredire la décision de l’administration en première instance ? En effet, la médiature ne vient pas en « contrepoids », encore moins
Download Médiateur
Information
Domain:
Source:
Link to this page:
Please notify us if you found a problem with this document: