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NOTICE D’UTILISATION DU FORMULAIRE DE DÉCLARATION …

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1 TRAVAUX R GLEMENT S POUR JEUNES MINEURS EN FORMATION professionnelle Janvier 2017 NOTICE D UTILISATION DU FORMULAIRE DE D CLARATION DE D ROGATION AUX TRAVAUX INTERDITS EN VUE D ACCUEILLIR DES JEUNES MINEURS G S D AU MOINS 15 ANS EN FORMATION professionnelle Vous tes chef d un tablissement d enseignement technologique ou professionnel (y compris agricole) ou vous tes un employeur sur le point d accueillir un ou des jeune(s) mineur(s) en formation professionnelle *. Cette d marche volontaire est un gage de transmission de savoir et de comp tences. * Apprenti, stagiaire, jeune en formation professionnelle , jeune en contrat de professionnalisation, jeune en formation professionnelle dans les tablissements sociaux ou m dico-sociaux La d claration de d rogation a t simplifi e sur le plan proc dural. N anmoins, les obligations en mati re de pr vention et de ma trise des risques li es l ex cution des travaux r glement s par les jeunes mineurs demeurent inchang es.

Tableaux précisant la nature des travaux et l’exposition aux risques La nature des travaux réglementés permet d’apprécier l’exposition aux risques tant par le déclarant que par ... professionnelle, le directeur de l'établissement ou du service …

  Exposition, Professionnelle, Exposition aux

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