ZONE A ET SECTEUR Aa - carto.siig.fr
Saint Julien de Peyrolas R glement Approbation ZONE A ET SECTEUR Aa Les zones agricoles correspondent aux secteurs de la commune, quip s ou non, prot ger en raison du potentiel agronomique, biologique ou conomique des terres. En zone A, on autorise principalement les b timents li s et n cessaires l'exploitation agricole. On distingue un SECTEUR Aa, o pour des raisons de protection paysag re et des principales zones viticoles , les constructions usage agricole sont interdites. Certains secteurs agricoles sont soumis un risque d'inondation ou un risque minier (report s sur les plans de zonage par des trames sp cifiques). Les secteurs soumis aux risques devront respecter les r gles sp cifiques d finies pour se pr munir de ces risques. Rappels - l' dification des cl tures est soumise d claration, l'exception de celles n cessaires l'exploitation agricole, - l' coulement hydraulique de l'ensemble des ruisseaux, valats et foss s drainant le territoire communal devra tre maintenu en bon tat par un entretien r gulier des berges (curage, faucardage.)
P.L.U. Saint Julien de Peyrolas Règlement – Approbation CROUZET U RBANISME 43 ZONE A ET SECTEUR Aa Les zones agricoles correspondent aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger
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