Example: stock market
Accord National Interprofessionnel Du 17 Novembre 2017
Found 2 free book(s)Paramétrage Agirc-Arrco de la DSN version 2020 pour le ...
www.malakoffhumanis.comArticle 44-3 de l'Accord National Interprofessionnel du 17 novembre 2017 : les entreprises disposent d'un délai d'un mois,à compter de la date d'exigibilité, pour verser leurs cotisations. Le versement doit être effectif au plus tard le 25 du mois S21.G00.20.012 SIRET payeur A utiliser si un établissement délègue le paiement de ses
Chiffres, taux et assiettes 2022 - PRO BTP
www.probtp.comT2 (= 7 PSS), instituées par l’Accord National Interprofessionnel du 17 novembre 2017 pour la retraite complémentaire. La tranche 1 (T1) est la partie du salaire limitée au plafond de la Sécurité sociale, ou le salaire total si celui-ci est inférieur au plafond. La tranche 2 (T2) – ou salaire différentiel – est la partie du