Demande d’allocation de soutien familial (Asf)

R. 581-9 et L.755-17, D.755-7 et D.755-8 du code de la Sécurité sociale. Demande d’allocation de soutien familial (Asf) 12038*02 Emplacement réservé Date de la demande DASF Page 1/4 IDX P 1100003 B S S 7136 d - 10/2014 Avant de remplir ce formulaire, veuillez vous reporter à la notice d’information ci-jointe.

  Notice, Notice d

Demande de radiation du tableau de l’ordre

2 rticle 441- du Code pénal : est puni d’un an d’emprisonnement et de 1 euros d’amende le fait : 1 D’établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts 1 rt. R4112-3 du C : e praticien qui cesse d’exercer sur le territoire national demande sa radiation du tableau au conseil départemental. Celle-ci prend effet à la date de