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Chapitre 4 Les Accidents Du Travail Et Les Maladies

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Pas à pas vers L’EVALUATION ET LA GESTION DES RISQUES

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tous les aspects liés au travail.” Le paragraphe 3 du chapitre prescriptions générales des règlements de prévention de l’assurance accident dispose: “L’employeur doit, pour prévenir les accidents, veiller à ce que les lieux de travail, les équipements de travail, les instructions de service soient confor-

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REPUBLIQUE TUNISIENNE - International Labour Organization

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- les contraventions au droit du travail et au droit de la sécurité sociale et à la loi sur les accidents du travail et des maladies professionnelles, - les infractions relatives au non-paiement de la pension alimentaire, - la non présentation d'enfant, - Calomnie.(1) - Trouble après exécution.(1) - Simulation d'infraction.(1 ...

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UE 11 Urgences - SFMU

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Chapitre 9 : Accidents vasculaires cérébraux ... les plus efficients et en les hiérarchisant, du cas le plus fréquent au plus rare à partir d’un ... Ce travail collaboratif répond à la demande des responsables de l’ECN et met à la disposition des étudiants un

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(ARRETE fixant les mesures générales d'hygiène et de ...

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mesures générales d'hygiène et de sécurité sur les lieux de travail. LE MINISTRE DU TRAVAIL ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE, VU la Constitution; VU la loi n° 74/14 du 27 novembre 1974 portant Code du Travail, modifié par la loi n° 78/19 du 29 décembre 1978, notamment en ses articles 102, 104 et 129;

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CODE DU TRAVAIL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE

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- 4 - TITRE PRELIMINAIRE - DISPOSITIONS GENERALES Article 1er: Les dispositions de la présente loi sont applicables aux relations individuelles et collectives entre les travailleurs et les employeurs exerçant leur activité professionnelle dans les

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CONSTITUTION DE L ORGANISATION MONDIALE DE LA …

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des individus et des Etats. Les résultats atteints par chaque Etat dans l’amélioration et la protection de la santé sont précieux pour tous. L’inégalité des divers pays en ce qui concerne l’amélioration de la santé et la lutte contre les maladies, en particulier les maladies transmissibles, est un péril pour tous.

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