Convention Parentale
Found 5 free book(s)Guide sur l’article 14 et l’article 1 du ... - CoE
www.echr.coe.intLa situation matrimoniale et parentale..... 39 . Guide su l’a ticle 14 de la Convention (interdiction de la discrimination) et sur l’a ticle 1 du P otocole n° 12 (intediction généale de la disc imination) ... normatives de la Convention et de ses Protocoles (Molla Sali c. …
RÈGLEMENT (CE) No 2201/2003 DU CONSEIL du 27 novembre …
www.justice.gouv.frmatrimoniale et en matière de responsabilité parentale des enfants communs, rendues à l'occasion d'actions matrimoniales. Le contenu dudit règlement était large-ment repris de la convention du 28 mai 1998 ayant le même objet (5). (4) Le 3 juillet 2000, la France a présenté une initiative en vue de l'adoption d'un règlement du Conseil ...
Synthèse 2022 : Les mineurs non accompagnés au regard du ...
www.defenseurdesdroits.frparentale sur l’enfant dont il prend soin. Selon les chiffres du ministère de la justice, 16 760 personnes déclarées mineures non accompagnées en 2019 ont été portées à la connaissance de la mission mineurs non accompagnés. 31 009 MNA étaient pris en charge par les conseils départementaux le 31 décembre 2019 .
Demande d’allocation de sécurisation professionnelle
www.pole-emploi.frARTICLE 20 §1er de la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle (extrait) : L’intéressé cesse de bénéficier du contrat de sécurisation professionnelle : - lorsqu’il refuse une action de reclassement, ou ne s’y présente pas, ou lorsqu’il refuse à deux reprises une offre raisonnable d’emploi ;
CONVENTION COLLECTIVE DU 18 AVRIL 2002 - CFE-CGC …
cfecgc-santesocial.frCONVENTION COLLECTIVE DU 18 AVRIL 2002 et annexe du 10 décembre 2002 spécifique aux établissements accueillant des personnes âgées Etendue par arrêté du 29 octobre 2003 ; …