De La Fonction Publique Territoriale
Found 8 free book(s)Les vacataires dans la fonction publique territoriale
www.cig929394.frlement pour le compte du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) : « Considérant qu’il résulte de l’instruction que, malgré le nombre de ses engagements et leur caractère successif, Mme X a été recrutée par le Centre national de la fonction publique territoriale, non pas pour exercer une mission
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de ...
www.cdg31.frCENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE-GARONNE 590 rue Buissonnière – CS 37666 – 31676 LABEGE CEDEX - Tél : 05 81 91 93 00 - Télécopie : 05 62 26 09 39 - Site Internet : www.cdg31.fr - Mél : contact@cdg31.fr
GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET …
www.cdg31.frLa présente irulaire ontient l’ensem le des grilles indiciaires des agents relevant de la fonction publique territoriale applicable au 1er février 2017. Au 1er février 2017, la valeur du point fonction publique augmente de 0,6 %. La valeur annuelle du traitement afférent à l'indie 100 majoré sera égale à 5 623,23 €.
Guide pratique Fonction Publique Territoriale
www.fonction-publique.gouv.frLA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE EN CHIFFRES La fonction publique territoriale compte 36 670 communes, 20 000 organismes publics intercommunaux ou locaux, 100 départements, 26 régions et 190 offices publics d’habitation à loyer modéré (OPHLM). Près de 1700 000 personnes sont employées par ces structures*. RÉPARTITION DES AGENTS ...
DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION …
www.cdg43.frLoi n° 84-53 du 26/01/1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 7-1, Loi n° 2001-2 du 03/01/2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et de la modernisation du recrutement dans la fonction publique territoriale ainsi qu’au temps de travail dans la fonction ...
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www.fonction-publique.gouv.frfonction publique de l'Etat et dans la magistrature, également applicable à la fonction publique territoriale en application de l’article 1er du décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi
LA REGLEMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA …
www.cdg84.frrecrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale. • Loi n°2004-626 du 30 juin 2004 elative à la solidaité pou l’autonomie des pesonnes âgées et des personnes handicapées • Loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 portant loi de finances pour 2011
Table des matières - collectivites-locales.gouv.fr
www.collectivites-locales.gouv.frQuestions réponses relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 - Version mise à jour au 10 décembre 2021 - NB : les informations contenues dans la présente FAQ sont susceptibles d’évoluer en
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