LES CONGES ANNUELS NON PRIS ETAT DU DROIT

LES CONGES ANNUELS NON PRIS ETAT DU DROIT Références • Directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 du Parlement européen et du Conseil concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail • Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

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Expliquer l'annualisation du temps de travail aux agents

Il convient ici de tenir compte des congés annuels. En effet, à la différence du personnel de l'Education Nationale, les agents territoriaux, qu'ils soient soumis ou non au rythme scolaire, bénéficient de congés annuels correspondant à 5 fois leurs obligations hebdomadaires de travail.

  Annuel

L’indemnisation des congés annuels non pris

Le droit à l’indemnisation des congés annuels non pris pour un agent dont la relation de travail a cessé et qui n’a pas exercé son droit au congé annuel. L’employeur peut être dispensé de son obligation d’indemniser s’il a incité l’agent à prendre ses congés

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DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION …

Les périodes non travaillées correspondent pour partie à sa quote-part de congés annuels et pour le reste à la récupération des heures effectuées en sus. L'agent ne travaille jamais pendant les périodes scolaires, mais en dehors, il devra effectuer le travail

  Annuel

Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé

Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé (Prenant en compte les nouvelles dispositions du règlement N° 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations) NB : Les associations peuvent limiter l’utilisation des comptes comptables aux trois premières racines de chaque ...

  Annuel, Annuels des

GUIDE DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL - CDG43

Il en va de même pour les fonctionnaires occupant un emploi à temps non complet sous réserve des conditions ci-dessous. Il existe deux sortes de temps partiel : le temps partiel sur autorisation dont la quotité peut varier de 50 à 99 %. Il est soumis à l‘accord de l'autorité territoriale sous réserve des nécessités de service.

  Guide, Fonctionnaires, Guide du fonctionnaire

Calculer l’indemnité d’un licenciement Référence Internet ...

– 1/3 de la rémunération brute des 3 derniers mois comprenant le préavis. Vous devez inclure tous les éléments bruts de rémunération perçus par le salarié au cours de la période de référence des 12 ou des 3 derniers mois, à l’exclusion des : – remboursements de frais non soumis à coti-