DIRECTIVE SUR LES FRAIS REMBOURSABLES LORS D'UN ...

DIRECTIVE SUR LES FRAIS REMBOURSABLES LORS D'UN DÉPLACEMENT ET AUTRES FRAIS INHÉRENTS SECTION 1 : CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS 1. La présente directive s'applique aux ministères et organismes dont le personnel est nommé suivant la Loi sur la fonction publique (L.R.Q., c. F-3.1.1.). 2.

  Directive, Fair, Lors, Directive sur les frais remboursables lors, Remboursables