Tableau récapitulatif

Fiche consignes DSN N°2503 ... de la part principale de la TA. Il s’agit des entreprises qui disposent . d’un service de formation dûment identifié, accueillant ses apprentis ; elles peuvent ... 9999 (en l’absence de convention collective) Elles devront ensuite renseigner l’OPCO .

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FICHE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE N°15 …

NCIIN NNEE IIE N Secteur CONVENTIONS COLLECTIVES 141 avenue du Maine, 75014 Paris marie-alice.medeufforce-ouvriere.fr FICHE N°15 - 2/7 FICHE N°15 au niveau du groupe: la loi Travail a permis de faire remonter les NAO au niveau du groupe, ce qui dispense les entreprises appartenant à ce groupe de

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Guide Paritaire d’application de l’avenant 43/2020 à la ...

3- Des annexes comportant des informations de l’avenant et des exemples concrets de situations pour illustrer l’avenant Les autres éléments modifiés (Articles 18, 24, 32.1 et 32.2 du Titre V de la convention collective) ne font pas l’objet d’explications complémentaires dans le …

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Convention de rupture conventionnelle (modèle)

régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi. Salarié protégé : Pour des raisons de convenances personnelles, les parties ont décidé d’un commun accord de mettre un terme au contrat de travail qui les liait par une rupture conventionnelle soumise à autorisation de l’inspecteur du travail.

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NOMENCLATURE DES PROFESSIONS ET CATEGORIES ...

PCS-ESE 2003 - 5 - LA NOMENCLATURE PCS ET SA COMPOSITION GENERALE La nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles (PCS) a été créée en 1982 sous la responsabilité de l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (I.N.S.E.E.), afin d’être substituée

Accès au marché et commercialisation de produits agricoles

Le thème de l’accès au marché et de la commercialisation des produits agricoles étant très vaste, des choix ont été faits pour « limiter » l’étendue du champ du Groupe de travail. Un premier choix a été de ne traiter « que » des initiatives des agriculteurs et éleveurs familiaux, les exploitations