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Indemnisation des conges annuels non

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INDEMNISATION DES CONGES ANNUELS NON

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CONGE ANNUEL INDEMNISATION Note d’information N°2014-17 du 14 novembre 2014 INDEMNISATION DES CONGES ANNUELS NON PRIS DU FAIT DE LA MALADIE

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LE REPORT DES CONGES ANNUELS NON PRIS DU FAIT DE CONGES POUR MALADIE www.cdg13.com ESJ Fiche Thématique LE PRINCIPE Conformément aux dispositions du décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux

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LE TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FPT : ESJ CONGES

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LE TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FPT : CONGES ANNUELS ET AUTORISATIONS SPECIALES D’ABSENCES www.cdg13.com ESJ …

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circulaire d’informations n° - cdg71.fr

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- Circulaire d'informations du 3 février 2015 5 indemnisation du fonctionnaire partant en retraite pour les jours de congé annuel non pris en raison d’une incapacité de travail.

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Convention Collective de Travail - AGRICOMTAT

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Convention Collective de Travail du 10 février 1981 Concernant les exploitations agricoles et les sociétés coopératives d'utilisation de matériel

CONGE DE FORMATION PROFESSIONNELLE - anfh.fr

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NOTES SUR LA PRISE EN CHARGE DU CONGE DE FORMATION PROFESSIONNELLE Textes : Décret N°2008-824 du 21 août 2011 / Circulaire N°DHOS/RHA/2010/57 du 11 février 2010

Références législatives et réglementaires - Cdg 60

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1 Fiche pratique – Pole Juridique et carrières – Mutation - Septembre 2017. Références législatives et réglementaires : Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires :

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