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Guide pratique 6 Le cadre juridique de la mobilité 201 et ...

www.fonction-publique.gouv.fr

Déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles. Circulaire du 20 avril 2011 et son annexe Mise en place …

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