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Convention internationale des droits de l'enfant ...

www.diplomatie.gouv.fr

cadre de la coopération internationale. Article 5 Les Etats parties respectent la responsabilité, le droit et le devoir qu'ont les parents ou, le cas échéant, les membres de la famille élargie ou de la communauté, comme prévu par la coutume locale, les tuteurs ou autres personnes légalement responsables de l'enfant, de

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CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE

www.droithumain-france.org

1959, et qu'elle a été reconnue dans la Déclaration universelle des droits de l'homme, dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (en particulier aux articles 23 et 24) dans le Ppacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (en particulier à l'article 10) et dans les statuts et ...

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Convention internationale des droits de l’enfant

www.unicef.fr

(en particulier aux articles 23 et 24), dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (en particulier à l’article 10) et dans les statuts et instruments pertinents des institutions spécialisées et des organisations internationales qui se préoccupent du bien-être

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