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INSTRUCTION AMF DOC-2011-19
www.amf-france.orgLa constitution d'un OPCVM ou d'un compartiment d'OPCVM est soumise à l'agrément de l'AMF et sa commercialisation ne peut intervenir qu'après obtention de cet agrément. Cet agrément est subordonné au dépôt, auprès de l'AMF, d'un dossier comportant les éléments précisés par la présente instruction.