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Etablissements d’accueil du jeune enfant Guide pratique
www.caf.frIl peut associer l’accueil collectif et l’accueil familial sous réserve de ne pas avoir une capacité globale supérieure à 100 places; ou l’accueil régulier et l’accueil occasionnel. Dans ce cas, la capacité de chaque unité d’accueil ne doit pas dépasser 60 places. C’est devenu le type d’accueil majoritaire.
CONTRAT OCCASIONNEL
au-top-avec-mon-assmat.e-monsite.comArticle 6 de la CCN : L’accueil est occasionnel quand il est de courte durée et n’a pas de caractère régulier. Pour ne permettre aucun litige, il est convenu par ce contrat que : L’accueil occasionnel ne peut avoir une durée supérieure à 2 mois à partir de la date d’effet du contrat.