Example: air traffic controller
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Nouveaux tarifs applicables aux droits de voirie pour
cdn.paris.frLe mois est indivisible quelle que soit la date de décou-verte ou de l’autorisation des objets, installations ou dispositifs précités. Tout mois commencé est dû. Les années suivant celle de l’autorisation, de la découverte ou de l’installation, les droits annuels sont dus intégralement