Search results with tag "Dans la fonction publique"
FAQ sur la Mobilité et les parcours professionnels dans la ...
www.fonction-publique.gouv.fr QUI EST CONCERNÉ PAR LA LOI DU 3 AOÜT 2009 RELATIVE A LA MOBILITÉ ET AUX PARCOURS PROFESSIONNELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE ? ¾ Sont concernés les fonctionnaires relevant de la fonction publique de l’État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.
Circulaire du 31 mars 2017 relative à ... - Fonction publique
www.fonction-publique.gouv.frliées à la nature des missions par arrêté interministériel3 dans la fonction publique de l’Etat, par délibération de la collectivité dans la fonction publique territoriale ou dans les cas précisés par le décret du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail pour la fonction publique hospitalière.
LE TEMPS DE TRAVAIL - Cdg59
www.cdg59.frde travail dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature. Loi n°2001-2 du 03 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale.
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de ...
www.cdg31.fr3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale - contrôle de légalité des actes de recru-tement d’agents non titulaires dans la …
Rapport annuel sur l'état de la fonction publique ...
www.fonction-publique.gouv.frfaçon de travailler qu’un outil pour faire évoluer les pratiques managériales dans la fonction publique. Après plusieurs mois de travail, le premier accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique, signé à l’unanimité par les organisations syndicales des trois versants de la fonction publique,
DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION …
www.cdg43.frtravail dans la fonction publique d’Etat, Décret n° 2001-623 du 12/07/2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26/01/1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,
FILIERES ET GRADES DANS LA FONCTION PUBLIQUE …
portail.cdg35.frfilieres et grades dans la fonction publique territoriale cdg 35 mise à jour le 07/10/2013 animation b animateur animateur principal 1ère classe grille 4 animateur principal 2é classe grille 3 animateur grille 3 c adjoint d'animation adjoint d'animation principal de 1ère classe echelle 6 2 adjoint d'animation principal de 2é classe echelle 5 2 adjoint d'animation de 1ère classe echelle …
LE TEMPS PARTIEL DANS LA FONCTION PUBLIQUE …
cdg50.frdans la fonction publique territoriale ; Ordonnance n°82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice de fonctions à temps partiel par les fonctionnaires et …
L’exercice du droit syndical dans la fonction publique ...
www.cdg60.comLes modalités d'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale sont fixées par le décret n° 85-397 du 3 avril 1985 dans sa version actualisée suite à la parution du décret n°2014-1624 du 24 décembre 2014.
Guide des agents contractuels - Cdg59
www.cdg59.frcontractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (JO du 13/03/2012) : nouveaux articles 3, 3-1, 3-2 et 3-3 de la loi n° 84-53 du 26/01/1984.
LES VACATAIRES DANS LA FONCTION PUBLIQUE …
www.cdg13.comLES VACATAIRES DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE . La notion de vacataire . Il n’existe pas de définition légale ou règlementaire des vacataires.
L'éthique dans la fonction publique québécoise
www.mce.gouv.qc.ca3 L’ÉTHIQUE DANS LA FONCTION PUBLIQUE QUÉBÉCOISE U n État démocratique doit, pour bien assumer sa mission d’intérêt public et les responsabilités qui en découlent, compter sur le soutien d’une fonction
RAPPORT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION …
www.ladocumentationfrancaise.frAvant-propos La question du temps de travail dans la fonction publique est un des sujets les plus débattus, et parfois « rebattus », dans le monde politique français, sans pour autant que,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - circulaire.legifrance.gouv.fr
circulaire.legifrance.gouv.fr1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l’action et des comptes publics Circulaire du 15 mai 2018 relative au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique
LE LIVRET DU STAGIAIRE - Centre National de la Fonction ...
www.cnfpt.frLa formation d’intégration dans la fonction publique territoriale est le ... un projet professionnel ? Autant de questions essentielles pour permettre à l’agent de comprendre ... son mode de gestion. Elle peut choisir : • la gestion directe ou en régie : ...
Doc 10 - prise en compte temps partiel - cor-retraites.fr
www.cor-retraites.fr6 2. Dans la fonction publique6 2.1 Les différentes formes de temps partiel Il existe dans la fonction publique deux situations de travail à temps partiel : le temps partiel
LES LEVIERS DE MOTIVATION DANS LA FONCTION …
www.fonction-publique.gouv.frLes politiques de ressources humaines dans la fonction publique conduites ces dernières années ont plus souvent mis l’accent sur tel ou tel type d’action (individualisation des rémunérations, amélioration des conditions de travail) que …
La démission dans la FPT - Note d'info (août 2021)
www.cdg74.frle licenciement ou la rupture conventionnelle, et si la démission dans la Fonction Publique intervient au maximum 65 jours après l’embauche de l’agent. - Si l’administration rompt le contrat de travail : la démission est considérée comme légitime si
dans la fonction publique territoriale - Le CNFPT
www.cnfpt.fr3 CNFPT - Plan de formation François DELUGA, président du CNFPT Éditorial La loi du 19 février 2007 a confirmé le plan de formation comme outil de
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