Transcription of 2017-CQFS droit du travail - jfpaulin.com
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2017-CQFS droit du travail - jfpaulin.com
Chapitre 1 - Les sources du droit du travail Plan du chapitre Section 1 - Sources internationales 1. L'Organisation Internationale du travail (OIT) - Au fondement de l'OIT - Les normes produites par l'OIT 2. Le Conseil de l'Europe (Voir cours Institutions publiques fran aises et europ ennes) - La convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libert s fondamentales - La Charte sociale europ enne 3. L'Union Europ enne (Voir cours Institutions publiques fran aises et europ ennes) - Les institutions (rappels) et le dialogue social europ en - Production normative en mati re sociale Section 2 - Sources nationales 1.
Dans les secteurs de l’emploi, de la santé, de la protection sociale, l’intervention de l’UE est de type coordinatrice. En matière de droit du travail, de lutte contre les
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