Transcription of éduSCOL - Education
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éduSCOL - Education
Minist re de l ducation nationale, de l Enseignement sup rieur et de la Recherche Septembre 2015 Guide pratique pour la direction de l cole primaire Le fonctionnement de l cole Les instances de l cole 4. Le fonctionnement de l cole Les instances de l cole Le conseil d cole Le conseil d ' cole r unit les repr sentants de la communaut ducative, il donne son avis sur les principales questions de la vie scolaire et vote le projet d cole. Composition Dans chaque cole, le conseil d ' cole est compos des membres suivants : le directeur de l' cole, pr sident ; deux lus (le maire ou son repr sentant et un conseiller municipal ou le pr sident de l EPCI comp tent) : les ma tres de l' cole et les ma tres rempla ants exer ant dans l' cole au moment des r unions du conseil ; un des ma tres du RASED les repr sentants des parents d' l ves en nombre gal celui des classes de l' cole ; le d l gu d partemental de l' ducation nationale charg de visiter l' cole.
Le conseil d'école établit son règlement intérieur, et notamment les modalités des délibérations. Rôle du directeur d’école Aux termes des articles D.411-1 et D.411.4 du code de l’éducation, le directeur d’école, président du conseil d’école :
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