Transcription of 5-DECHETS INDUSTRIELS BANALS (DIB) - dgdr.cnrs.fr
{{id}} {{{paragraph}}}
Example: bachelor of science
5-DECHETS INDUSTRIELS BANALS (DIB) - dgdr.cnrs.fr
1395-DECHETS INDUSTRIELS BANALS (DIB) Les DIB regroupent l'ensemble des d chets pouvant tre g n r s par les activit s courantes d'un tablissement d'enseignement sup rieur, l'exclusion des d chets pr sentant un risque particulier pourl homme ou pour l environnement (d chets dangereux).Pour chaque DIB, dans la mesure o il est correctement tri , il existe un fili re de recyclage ou d chets concernent principalement les activit s administratives et de bureautique (mat riels,mobiliers, consommables, emballages), l'entretien g n ral des b timents, espaces verts et quipementsdivers et vari s, les d chets produits par les chantiers de travaux, et les d chets alimentaires. Certainsfont l objet d une r glementation sp particulier des emballagesLes emballages font l objet d une r glementation sp cifique. (d cret n 94-609 du 13 juillet 1994 etcirculaire de mise en application n 95-49 du 13 avril 1995)Les seuls modes d' limination autoris s pour les d chets d'emballage sont la valorisation par r emploi,recyclage ou toute autre action visant obtenir des mat riaux r utilisables ou de l' d tenteurs de d chets d'emballage qui produisent un volume hebdomadaire de d chets inf rieur 1100 litres les remettent au service de collecte et de traitement des d tenteurs de d chets d'emballage qui produisent un volume hebdomadaire de d chets sup rieur 1100 litres doivent :a) Soit les c der par contrat l'explo
140 DIB - INDEX Index Fiche de référence N° Fiche DIB A Aliments non consommés Déchets assimilables aux ordures ménagères 5-4 Archives Papiers cartons 5-10 B Béton Gravats inertes 5-7
Information
Domain:
Source:
Link to this page:
Please notify us if you found a problem with this document: