Transcription of 8 questions-réponses juridiques à destination des clubs et ...
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8 questions-réponses juridiques à destination des clubs et ...
FICHE 98 questions-r ponses juridiques destination des clubs et leurs dirigeantsVous trouverez dans cette fiche : 8 questions-r ponses sur cette th matique 1 annexe relative aux textes-cl s retenir (au niveau national et europ en)158159 FICHE 9 | 8 questions-r ponses juridiques destination des clubs et leurs dirigeantsFICHE 9 | 8 questions-r ponses juridiques destination des clubs et leurs dirigeantsIl peut donc arriver qu une f d ration sportive, une ligue professionnelle ou une soci t priv e soient consid r es comme l organisateur juridique d un v nement ce cas, celles-ci sont tenues, au m me titre que les clubs organisateurs, une obligation de s curit l gard des participants et des spectateurs et au respect d un certain nombre de r gles d origine l gale et En quoi le club est-il tenu par une obligation de s curit ? En cas de manquement celle-ci, un club peut-il voir sa responsabilit engag e ?
FICHE 9 8 questions-réponses juridiques à destination des clubs et leurs dirigeants Vous trouverez dans cette fiche : 8 questions-réponses sur cette thématique 1 annexe relative aux textes-clés à retenir (au niveau national et européen)
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