a DTS, a

- Un arrete conjoint du ministre de l'economie et des finances et du ministre de l'equipement, du transport et de la logistique, apres avis de la Commission nationale de la commande publique, fixe notamment les rnodeles des pieces suivantes : - Le cahier des clauses administratives generales mentionne a l'article premier du present decret est applicable aux marches de travaux passes conformernent aux dispositions du decret n 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marches publics. ARTICLE PREMIER. - Est approuve, tel qu'il est annexe au present decret, le cahier des clauses administratives generales applicables aux marches publics relatif aux travaux.

Decret n° 2-14-394 du 6 chaabane 1437 (13 mai 2016) approuvant le cahier des clauses administratives Le texte en langue arabe a ete publie dans l'edition generate du «Bulletin officiel » n° 6469 du 23 chaabane 1437 (30 mai 2016). Pour contreseing : Le ministre de/' economie et des finances, MOHAMMED BOUSSAID. Le ministre de I' energie,

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