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Demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie

modification des informations du cadre A et à lui signaler tout transfert de ma résidence principale à l'étranger. • • ((1) - cf. liste au verso) IMPORTANT : si vous avez des enfants mineurs à votre charge, veuillez vous reporter à la notice (Article s L. 160-1, L. 160-2, L. 160-5 et D. 160-2 du Code de la sécurité sociale)

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Justificatifs à joindre au dossier de surendettement

Dec 22, 2020 · o -xvwlilfdwliv ghv ghwwhv gh idploohv rx g¶dplv hq supflvdqw ohxu qrp hw ohxu dguhvvh o -xvwlilfdwliv ghv dphqghv hw ghwwhv spqdohv o -xvwlilfdwliv ghv ghwwhv srxu ohvtxhoohv yrxv yrxv rwhv sruwp fdxwlrq hw srxu ohvtxhoohv yrxv rwhv srxuvxlyl

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Résidences privées pour aînés (RPA) Guide pratique - AQRP

des demandes conjointes au TAL. Ainsi, les résidents pourront dorénavant profiter des recours intentés par les autres locataires d’une même résidence. Les demandes conjointes pourront être faites dans deux situations : • Pour des services qui n’ont pas été rendus; • Pour contester les clauses illégales contenues dans leur bail.