Transcription of ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES B Montant …
{{id}} {{{paragraph}}}
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIESPROFESSIONNELLES DES SALARI SAGRICOLESATTESTATION DE SALAIRE( accident du TRAVAIL ou maladie professionnelle )Notice d utilisation d tacherMadame, Monsieur,Vous devez OBLIGATOIREMENT adresser cette attestation la caisse de Mutualit Sociale Agricole dont vousrelevez :- avec la d claration, en cas d accident du TRAVAIL suivi d un arr t de TRAVAIL imm diat,- d s que vous avez connaissance de l arr t de TRAVAIL cons cutif l accident ou une cas de maladie professionnelle , cette attestation doit tre remise la est en fonction des renseignements fournis que seront calcul es les indemnit s journali res dues la la victime travaille simultan ment pour plusieurs employeurs, chacun d eux est tenu de fournir la pr tr s lisiblement le formulaire en vous aidant des indications suivantes :Nom : Indiquez le nom patronymique (nom de naissance) suivi du nom d usage, ()
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DES SALARIÉS AGRICOLES ATTESTATION DE SALAIRE (Accident du travail ou maladie professionnelle) Notice d’utilisation à détacher
Domain:
Source:
Link to this page:
Please notify us if you found a problem with this document:
{{id}} {{{paragraph}}}
Accidents du travail maladies professionnelles, ACCIDENTS DU TRAVAIL, Maladies professionnelles ACCIDENTS DU TRAVAIL, ACCIDENTS, Maladies professionnelles, Accidents du travail et, Maladies, Du travail et, Du travail, Accidents et maladies professionnelles, Travail, GLOBAL ESTIMATES OF OCCUPATIONAL, Global estimates of occupational accidents and