Transcription of ACCORD RELATIF AUX SECTEURS FEDERAUX DE LA …
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ACCORD RELATIF AUX SECTEURS FEDERAUX DE LA …
Recueil de CCT. Soins domicile Commission paritaire 330. Eric DUBOIS, Responsable Sectoriel CGSLB pour le Secteur Non-marchand 1. LIENS INTERESSANTS POUR LE SECTEUR DES SOINS A DOMICILE.. 7. COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR NON-MARCHAND ET ACCORD . POUR LE SECTEUR NON-MARCHAND.. 8. COMMISSION PARITAIRE 330 : COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE. SANTE .. 8. Arr t royal instituant certaines commissions paritaires et fixant leur d nomination et leur comp tence ( , , ) .. 8. REPRISE DES CCT CONCLUES POUR LES ANCIENNES SOUS-COMMISSIONS PARITAIRES 305 .. 11. du .. 11. ACCORD RELATIF AUX SECTEURS FEDERAUX DE LA SANTE SECTEUR. PRIVE.. 12. ACCORD FEDERAL RELATIF AUX SECTEURS FEDERAUX DE LA SANTE 2005-2010 .. 12. ACCORD 2011 RELATIF AUX SECTEURS FEDERAUX DE LA SANTE, SECTEUR PRIVE.
3 intervention de l'employeur pour l'utilisation par le travailleur de son moyen de transport personnel pour raisons de service..... 80
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