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ACTES DE LA REPUBLIQUE DU MALI LOIS
ACTES DE LA REPUBLIQUE DU MALILOISLOI N 92 - 020 / PORTANT CODE DU travail EN REPUBLIQUE DU MALIL Assembl e Nationale a d lib r et adopt en sa s ance du 18 Ao t 1992Le Pr sident de la R publique promulgue la loi dont la teneur suit :TITRE I : DISPOSITIONS GENERALESARTICLE : La pr sente loi r git les relations de travail entre les travailleurs et lesemployeurs exer ant leur activit professionnelle sur l tendue de la R publique du consid r comme travailleur, quels que soient son sexe et sa nationalit , toute personnequi s est engag e mettre son activit professionnelle, moyennant r mun ration, sous ladirection et l autorit d une autre personne, physique ou morale, publique ou priv e, la que oureligieuse, appel e la d termination de la qualit de travailleur, il ne sera pas tenu compte du statutjuridique de l employeur ou du fonctionnaires, les magistrats.
A l’échéance du terme de la formation le contrat de travail se poursuit, sauf si cette formation n’a pas été concluante. Dans le cadre des stages les jeunes diplômés sans emploi peuvent se voir proposer un contrat de travail de type particulier appelé “contrat qualification”. Tous les …
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