Transcription of Activités relevant de la nomenclature ICPE et …
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Activités relevant de la nomenclature ICPE et …
Activit s relevant de la nomenclature ICPE et pouvant tre exerc es dans les garages N Rubrique Description de l activit Crit res de classement R gime ICPE (1) 2930 Ateliers de r paration et d'entretien de v hicules et engins moteur, y compris les activit s de carrosserie et de t lerie. 1. R paration et entretien de v hicules et engins moteur : a) La surface de l'atelier tant sup rieure 5 000 m b) La surface de l'atelier tant sup rieure 2 000 m , mais inf rieure ou gale 5 000 m 2. Vernis, peinture, appr t (application, cuisson, s chage de) sur v hicules et engins moteur : a) Si la quantit maximale de produits susceptibles d' tre utilis e est sup rieure 100 kg/j b) Si la quantit maximale de produits susceptible d' tre utilis e est sup rieure 10 kg/j ou si la quantit annuelle de solvants contenus dans les produits susceptible d' tre utilis e est sup rieure 0,5 t, sans que la quantit maximale de
2910 Installations de combustion A. Lorsque l'installation consomme exclusivement, seuls ou en mélange, du gaz naturel, des gaz de pétrole liquéfiés, du fioul domestique, du charbon, des fiouls lourds ou la biomasse, à l'exclusion des installations
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