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AGENCE NATIONALE DE SÉCURITÉ DU MÉDICAMENT ET DES …

MINIST RE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANT Bulletin officiel No 2014/9 bis Fascicule sp cialAGENCE NATIONALE DE S CURIT DU M DICAMENT ET DES PRODUITS DE SANT Bonnes pratiques de distribution en gros des m dicaments usage humainMINIST RE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANT Date de publication : mai 2014 Directeur de la publication : Fran ois Carayon; directeur de la direction des finances, des achats et des services R dactrice en chef : Catherine BaudeR alisation : Bureau de la politique documentaire14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP, t l. : 01-40-56-45-44 AGENCE NATIONALE DE S CURIT DU M DICAMENT ET DES PRODUITS DE SANT Bonnes pratiques de distribution en gros des m dicaments usage humainPage 2 sur 32 D cision du 20 f vrier 2014 relative aux bonnes pratiques de distribution en gros de m dicaments usage humain et modifiant l arr t du 30 juin 2000 (Journal officiel de la R publique fran aise du 25 mars 2014, texte n 2 sur 71) NOR : AFSM1400036S Le directeur g n ral de l' AGENCE NATIONALE de s curit du m dicament et des produits de sant , Vu l article 84 de la directive 2001/83/CE du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux m dicaments usage humain, Vu les lignes directrices (2013/C 68/01) et (2013/C 343/01) publi es par la Commission europ enne le 7 mars et 5 novembre 2013, en application de l article 84 susvis , relatives aux bonnes pratiques de distribution de m dicaments usage humain, Vu le co

Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Vu l’article 84 de la directive 2001/83/CE du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain, Vu les lignes directrices (2013/C 68/01) et (2013/C 343/01) publiées par la Commission

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