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Allocation Temporaire d'Invalidité - ATI - …

Allocation Temporaire d'Invalidit - ATI. Dr Jacques Weber, 02/02/2012. Allocation Temporaire d'Invalidit - ATI. D finitions Notion de consolidation Notion d' aggravation R daction du rapport D finition de l'ATI. Allocation Temporaire d'Invalidit . L'ATI est une prestation attribu e un fonctionnaire qui, la suite d'un accident de service, de trajet ou d'une maladie professionnelle, pr sente des infirmit s permanentes lui permettant n anmoins de reprendre ses fonctions. Il ne s'agit donc : Ni d'une Gu rison avec retour l' tat ant rieur Ni d'une Gu rison avec possibilit de rechute Mais bien d'une : CONSOLIDATION avec SEQUELLES donnant lieu une indemnisation ATI et n cessitant un Dossier M dical et Administratif L' Allocation Temporaire d'invalidit a t cr e en 1959.

Définition de l’ATI • Allocation Temporaire d'Invalidité. • L'ATI est une prestation attribuée à un fonctionnaire qui, à la suite d'un

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