Transcription of Annexe - Projet d’accueil individualisé : PAI
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Annexe - Projet d’accueil individualisé : PAI
Bulletin officiel n 9 du 4-3 -2021 Nom de l l ve Minist re de l' ducation nationale, de la Jeunesse et des Sports > Acad mie : D partement : Annexe - Projet d accueil individualis : PAI Article D. 351-9 du Code de l ducation - Circulaire Le PAI permet aux enfants et adolescents qui pr sentent des troubles de la sant (physiques ou psychiques) voluant sur une p riode longue, de mani re continue ou discontinue, d tre accueillis en collectivit scolaire, p riscolaire et autres accueils collectifs de mineurs. Il est labor avec les responsables l gaux, leur demande, par les quipes de sant de la structure concern e et le directeur d cole, le chef d tablissement ou le directeur de l tablissement, de la structure ou du service d accueil d enfants de moins de 6 ans, garants de la mise en uvre de la lisibilit et de la communication des proc dures.
Annexe - Projet d’accueil individualisé : PAI . Article D. 351-9 du Code de l’éducation - Circulaire Le PAI permet aux enfants et adolescents qui présentent des troubles de la santé (physiques ou psychiques) évoluant sur une période
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