Transcription of Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ...
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ...
CARACTERISTIQUES DES CONSTRUCTIONS ET DE LEURS ABORDSCHANTIERSNORMES D HABITABILITE DES LOGEMENTSPUBLICITES ET ENSEIGNESACCESSIBILITE DES BATIMENTS PAR LES PERSONNES A MOBILITE REDUITEISOLATION THERMIQUE DES BATIMENTSLES NORMES DE STATIONNEMENT EN DEHORS DE LA VOIE PUBLIQUELA VOIRIE, SES ACCES ET SES ABORDSINTRODUCTION G N RALETiTre iV ACCeSSiBiLiTe DeS BATiMeNTS PAr LeS PerSONNeS A MOBiLiTe reDUiTe R glement R gional d uRbanismeArr t du Gouvernement de la R gion de Bruxelles-Capitale du 21 novembre DeS BATiMeNTS PAr LeS PerSONNeS A MOBiLiTe reDUiTeTable des mati resCHAPITRE I : GENERALITES 4 CHAPITRE II : NORMES RELATIVES AUX ACCES AUX BATIMENTS 8 CHAPITRE III : NORMES RELATIVES AUX ACCES AUX PARKINGS 10 CHAPITRE IV : NORMES R
12° les établissements d’accueil, d’enseignement et de formation, en ce compris les internats et les établissements destinés à la petite enfance ; 13° les bâtiments d’aéroport accessibles au public ; 14° les parties communes des immeubles de …
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