Transcription of (ARRETE fixant les mesures générales d'hygiène et de ...
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(ARRETE fixant les mesures générales d'hygiène et de ...
ARRETE N 039 /MTPS /IMT du 26 novembre 1984 fixant les mesures g n rales d' hygi ne et de s curit sur les lieux de travail. LE MINISTRE DU TRAVAIL ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE, VU la Constitution; VU la loi n 74/14 du 27 novembre 1974 portant Code du Travail, modifi par la loi n 78/19 du 29 d cembre 1978, notamment en ses articles 102, 104 et 129; VU le D cret n 84/029 du 4 f vrier portant organisation du Gouvernement; VU le D cret n 84/032 du 4 f vrier 1984 nommant les membres du Gouvernement; VU le D cret n 84/909 du 26 juillet 1984 r organisant le Minist re du Travail et de la Pr voyance Sociale; VU le D cret n 75/740 du 29 novembre 1975 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de la Commission Nationale d' hygi ne et de S curit du Travail; VU l'Arr t n 015/MTSP/IMT du 23 Mai 1984 portant nomination des membres de la Commission Nationale d' hygi ne et de S curit du Travail.
travail et les systèmes d’alarme mis en place sur les lieux de travail; c) de faire fonctionner, d’utiliser ou de se livrer, en dehors de tout danger immédiat, à toute manœuvre sur les matériels, engins, dispositifs de sécurité.
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