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ARRETE PREFECTORAL N° ARR relatif à l’état des risques ...
PREFECTURE DE L'ARDECHE. ARRETE PREFECTORAL N ARR-07,2017-03-21-021, relatif l' tat des risques naturels et technologiques majeurs concernant les biens immobiliers situ s sur la commune de ASSIONS (LES). LE PREFET DE L'ARDECHE, Chevalier de la L gion d'Honneur, Chevalier de l'Ordre National du M rite VU le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles et VU le code de l'environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 R 125-27 ;. VU le code g n ral des collectivit s territoriales ;. VU le d cret n 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr fets, l'organisation et . l'action des services de l' tat dans les r gions et d partements ;. VU le d cret n 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif la pr vention du risque sismique ;. VU le d cret n 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant d limitation des zones de sismicit du territoire fran ais.
PREFECTURE DE L’ARDECHE ARRETE PREFECTORAL N° ARR- 07,2017-03-21-021, relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs concernant les biens immobiliers
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