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ASPECTS PARTICULIERS A LA FONCTION PUBLIQUE
JOURNEES DE FORMATION ENDEONTOLOGIE DU TRAVAIL SOCIALCOMITE DE VIGILANCEASPECTS PARTICULIERS ALA FONCTION PUBLIQUEVINCENT LETELLIERA vocat au barreau de Bruxelles12 septembre 20032/34 INTRODUCTIONLes termes FONCTION PUBLIQUE d signent soit l ensemble des t ches dont s acquittent ceuxqui participent l activit de la puissance PUBLIQUE , soit, dans un sens plus restreint,l ensemble des personnes qui, soumises un statut, accomplissent des prestations d int r tpublic. C est la FONCTION PUBLIQUE dans la seconde acception, organique plut t quefonctionnelle, que la pr sente contribution est consacr encore, l tendue de la mati re, sa complexit , ainsi que le temps qui nous est imparti, nousont amen faire le choix de limiter notre intervention quelques ASPECTS qui nous ont parules plus pertinents par rapport l objectif de ces journ es de formation.
2/34 INTRODUCTION Les termes « fonction publique » désignent soit l’ensemble des tâches dont s’acquittent ceux qui participent à l’activité de la puissance publique, soit, dans un sens plus restreint,
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