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ASSOCIATION DES COMMISSIONS SCOLAIRES ANGLOPHONES DU QU BEC QUEBEC ENGLISH SCHOOL BOARDS ASSOCIATION M MOIRE DE L ASSOCIATION DES COMMISSIONS SCOLAIRES ANGLOPHONES DU QU BEC SUR LE PROJET DE LOI No 86 LOI MODIFIANT L'ORGANISATION ET LA GOUVERNANCE DES COMMISSIONS SCOLAIRES EN VUE DE RAPPROCHER L' COLE DES LIEUX DE D CISION ET D'ASSURER LA PR SENCE DES PARENTS AU SEIN DE L'INSTANCE D CISIONNELLE DE LA commission SCOLAIRE PR SENT LA commission DE LA CULTURE ET DE L DUCATION DANS LE CADRE DE LA CONSULTATION PARTICULI RE Mars 2016 1410, RUE STANLEY, BUREAU 515, MONTR AL (QU BEC) H3A 1P8, T L. : (514) 849-590O, FAX : (514) 849-9228 Sommaire L' ASSOCIATION des COMMISSIONS SCOLAIRES anglophones du Qu bec (ACSAQ) a men une tude approfondie du projet de loi no 86 analysant, s'il est adopt , les possibles cons quences sur les l ves, les parents, les contribuables, les COMMISSIONS SCOLAIRES et l'enseignement pub
association des commissions scolaires anglophones du quÉbec quebec english school boards association. mÉmoire de . l’association des commissions scolaires anglophones du quÉbec . sur le . projet de loi no 86 « loi modifiant l'organisation et la gouvernance des commissions
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