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Attestation de gain intermédiaire - Vaud

Assurance-ch mage Date de r ception Attestation de gain interm diaire Nom et pr nom N personnel N AVS NPA, localit , rue, num ro Date de naissance Etat civil Mois: Ann e: Activit exerc e: 1 Indiquez dans les cases correspondantes du calendrier les heures travaill es par la personne assur e. Pour les absences pay es et impay es, les codes suivants sont utiliser: A = maladie, accident, maternit B = service militaire, service civil ou de protection civile C = autres absences pay es D = absences impay es E = vacances 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29

11 Le 13e salaire ou la gratification sera versé(e) le avec % du salaire total à cotisation AVS Le 13e salaire ou la gratification n'est ni convenu(e) contractuellement ni usuel(le) dans l'entreprise 12 Des cotisations à la prévoyance professionnelle (LPP) ont-elles été prélevées sur le salaire? oui non Si oui, indiquez le nom de l’assureur LPP

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Attestation de l’employeur

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14 Dernier jour de travail effectué 15 Le salaire a été versé jusqu’au Périodes d'emploi pendant les deux dernières années 16 Veuillez utiliser une nouvelle ligne si l'emploi a été interrompu pendant un mois ou plus. du au Salaire total soumis à cotisation AVS fr. fr. fr. fr. 17 Salaire VEUILLEZ JOINDRE LES DECOMPTES DE SALAIRE OU LA RECAPITULATION DES …

  De l

DÉCLARATION POUR L’IMPOSITION DES GAINS IMMOBILIERS

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ainsi que l’abandon ou la cession de ces servitudes contre une indemnité; f) tout acte qui a pour effet de transférer à un tiers le pouvoir de disposition réel et Dans le cas de l’article 64, alinéa 2, lettre a, la valeur déterminante correspond à celle à …

  Cession, Cessione d

Demande d’un titre de séjour UE/AELE pour …

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V ETAT DE VAUD – Département de l’économie et du sport Page 1/2 Service de la population – Division Etrangers – Avenue de Beaulieu 19 – 1014 Lausanne

Service de l’emploi FAQ en droit du travail

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après le début des rapports de travail sur le nom des parties, la date du début du rapport de travail, la fonction du travailleur, le salaire et les éventuels suppléments, ainsi que la durée hebdomadaire du travail (art. 330b al. 1 CO). L'art. 361 CO

  Services, Emploi, Travail, Droit, Service de l emploi faq en droit du travail

DÉVELOPPEMENT DURABLE: 26 ExEMPLEs cONcRETs

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10. plan pour l’égalite entre les femmes et les hommes au cœur de l’administration cantonale vaudoise 56 11. critères de durabilité dans les appels d’offre et dans le Guide romand sur les marchés publics 60 12. coopération au développement et soutien aux pays du sud 64 13.

  Guide, Pour, Concert, Exemples, 26 exemples concrets

Aigle Nyon Yverdon-les-Bains Ch. Sous le Grand-Pré 6 1401 ...

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troubles du rythme cardiaque (pacemaker, défibrillateur), etc. ? - Diabète (Diabetes mellitus) ou autre maladie du métabolisme ?..... oui non 3.1 Souffrez-vous de l’une des maladies ci-après ou suivez-vous un traitement médical pour cette raison : ...

  Trouble, Rythme, Troubles du rythme

Service de l’emploi FAQ en droit du travail - VD.CH

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art. 320 al.1 CO), sauf dans les cas expressément prévus par la loi. Il représente l'expression de la volonté de l'employeur et du travailleur, dans les limites autorisées par les dispositions du Titre dixième du Code des obligations.

  Droit, La loi

LOI 400.02 sur l’enseignement obligatoire (LEO)

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2 La loi du 11 février 1970 sur l’organisation du Conseil d’Etat Aest réservée. Art. 15 c) Engagement des directeurs 1 Le Conseil d’Etat engage les directeurs d’établissements scolaires (ci-après : les directeurs) sur préavis du département.

  La loi

RÈGLEMENT 700.11.1 d'application de la loi du 4 décembre ...

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Chapitre II Plans directeurs (Loi, articles 25 à 42) Art. 5 Forme 2, 6, 10 1 Le département établit des directives applicables à l'élaboration et à la forme des plans directeurs communaux et régionaux. 2… 3 Les modifications relatives aux éléments essentiels du plan directeur cantonal sont adoptées par le Grand Conseil. Les autres modifications relèvent du Conseil d'Etat.

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COVID-19 FAQ Economie - VD.CH

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LES RESTRICTIONS SANITAIRES DECRITES PAR LE PRESENT DOCUMENT SONT EN VIGUEUR DU 20.12.2021 AU 24.01.2022 Note : Le présent document est réalisé par le Service de la promotion de l¶économie et de l¶innovation (SPEI), en collaboration avec le Service de l¶Emploi (SDE), le Service des affaires culturelles ...

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de vos déclarations de salaire, un ou plusieurs mois de déclarations manquantes peuvent faire varier les calculs du solde de tout compte • Les informations collectées via ce formulaire sont strictement utilisées pour les besoins de la simulation.

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Attestation de l'employeur internationale

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L'employeur est tenu de fournir des renseignements dignes de foi et de garder le secret à l’égard des tiers (art. 20 et 88 LACI ; art. 28 LPGA) ; de plus, il délivrera l'attestation de l'employeur à l’autorité compétente qui la demande dans le délai d'une semaine.

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